Marc Riolacci

De: Marc RIOLACCI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Riolacci (Marc, Gérard)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Marc Riolacci
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Mazars
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Riolacci
conseiller à la Cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Remplace:
M. Eon
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991